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FOND DE COMMERCE :: Alain Paris Expert Immobilier fonds de commerce

Définition du Fonds de commerce Alain PARIS expert immobilier

Le fonds de commerce est composé d’éléments concourant à constituer une entité économique dont l’objet est de nature commercial comprenant les éléments incorporels et les éléments corporels

Les éléments incorporels d’un fonds de commerce sont :

  • la clientèle, l’élément essentiel sans lequel le fonds ne peut exister ;
  • l’achalandage ;
  • le droit au bail ;
  • l’enseigne et le nom commercial ;
  • les autres éléments incorporels sont : les marques, brevets, licences, logiciels…

Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :

  • les agencements et installations ou aménagements ;
  • le matériel, le mobilier et l’outillage

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